INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
GAEC DE LA TOUR dénommé aussi sous son nom commercial LA FERME DE LA TOUR ROUGE
Adresse du siège social :
GAEC DE LA TOUR
7 Lieu-Dit la Tour Rouge
33220 LA ROQUILLE
Immatriculation : RCS Libourne D 533 498 804, SIRET 53349880400012
Adresse électronique : xavier.silotto@neuf.fr – Téléphone : 05 57 41 25 49
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières énoncées avant toute vente au consommateur.
- PREAMBULE
Le GAEC DE LA TOUR dont la désignation commerciale sur Internet est http://http://www.ferme-tour-rouge.fr est spécialisée dans la promotion et la réservation à distance des produits de la ferme au consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle), lequel reconnaît avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits qu’il a sélectionné et les avoir acceptées expressément. LE GAEC DE LA TOUR propose au consommateur de passer sa réservation par téléphone et courriel.
- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance (article L 121-16 à 121-20 du Code de la Consommation – ordonnance du 23 août 2001 transposant la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997).
- IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
GAEC DE LA TOUR
7 Lieu-Dit la Tour Rouge
33220 LA ROQUILLE
Immatriculation : RCS Libourne D 533 498 804, SIRET 53349880400012
Adresse électronique : xavier.silotto@neuf.fr – Téléphone : 05 57 41 25 49
- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS
– Produits issus de l’agriculture et plus principalement les viandes
– Zone géographique de couverture de l’offre : territoire français
– Zone géographique de livraison : pas de livraison, retrait à la ferme
– Modalités de livraison : enlèvement à La Ferme de de la tour rouge 7 Lieu-Dit la Tour Rouge 33220 LA ROQUILLE
– Validité de l’offre : selon la disponibilité des stocks
– Conditions particulières : précisées par le GAEC au moment de la prise de commande valant uniquement réservation jusqu’au paiement.
- ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
1 – Réservation téléphone : 05 57 41 25 49
2 – Réservation par courriel : fermetourrouge@gmail.com
- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
LE GAEC DE LA TOUR confirme la réservation passée par le consommateur par courriel ou tout autre moyen adapté dans le délai de 72 H et au plus tard au moment de la livraison.
Il est recommandé au consommateur d’en conserver la preuve.
- PRIX – PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix des produits sont indiqués en €uros TTC au kilo au moment de l’offre par LE GAEC DE LA TOUR. Le paiement est effectué directement à LE GAEC DE LA TOUR et à son ordre au moment de la livraison des produits et au lieu indiqué lors de la confirmation de commande par LE GAEC DE LA TOUR au consommateur auquel il sera remis sa facture établie par LE GAEC DE LA TOUR.
- DELAI DE LIVRAISON
Il est indiqué à titre indicatif dans l’offre de http://www.ferme-tour-rouge.fr au moment de la prise de commande par le consommateur. Il est définitivement et uniquement confirmer par LE GAEC DE LA TOUR lors de la confirmation de la commande.
- VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES – RECLAMATIONS
Le consommateur est tenu de vérifier les produits livrés au moment de leur remise. En cas de non conformité de la commande ou de produit endommagé, le consommateur pourra en refuser la livraison mais devra en informer LA FERME DE LA TOUR ROUGE à la livraison en motivant précisément sa décision. LA FERME DE LA TOUR ROUGE ne peut être tenue responsable de ce fait mais s’engage à mettre tout en œuvre pour parvenir à la satisfaction du client. A défaut de réclamation effective dans le délai précité, les produits livrés seront réputés acceptés par le consommateur.
- DELAI DE RETRACTATION
Le délai de rétractation du consommateur est de sept jours compris à partir de la date de passage de sa commande. Durant ce délai, il pourra, sans frais, y renoncer en retournant à LA FERME DE LA TOUR ROUGE le bon de rétractation joint au bon de commande délivré par LA FERME DE LA TOUR ROUGE au moment de la prise de cette dernière.
- INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par LE GAEC DE LA TOUR. Ces données nominatives ne peuvent pas être transmises à des tiers. Le consommateur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le consommateur doit adresser sa demande à GAEC DE LA TOUR 7 Lieu-Dit la Tour Rouge 33220 LA ROQUILLE .
- CONDITIONS DE VENTE SPECIFIQUES APPLICABLES AUX COMMANDES PAR TELEPHONE OU COURRIER POSTAL
Le consommateur a la possibilité de passer sa commande par téléphone ou par courriel. En commandant au moyen des supports sus mentionnés, il déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions applicables à la vente par téléphone et par courriel.
- REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de LIBOURNE.
- ANNULATION DE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 7 jours après réception de votre courrier de confirmation de commande en remplissant le formulaire ci-dessous et en le retournant à l’adresse suivante :
GAEC DE LA TOUR
7 Lieu-Dit la Tour Rouge
33220 LA ROQUILLE
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– Je désire annuler la totalité de ma commande : Panier(s) annulé(s) Quantité annulée
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– Motif de l’annulation : ………………………………………………………………………………………………………………………..
N° de commande :……………………… date de commande :………………………
Référence Client (en haut de votre confirmation de commande) : ………………………………..
Civilité : Mlle / Mme / Mr Nom……………………………………………..……… Prénom……………………………………………..………
Tél :……………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………….
Code Postal :………………. Commune : …………………………………………………
Fait à …………………………………………. le……………../………………/……………..
Signature ……….
